Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES dont le siège social est situé à 345 rue Benoît Bressat 01120 NIEVROZ, immatriculée au Répertoire des Métiers de Bourg en Bresse sous le numéro 884 164 138 ci-après dénommée « AMBIANCE MOSAÏQUE ET MEUBLES » et gérant le site https://ambiancemosaique.eproshopping.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://ambiancemosaique.eproshopping.fr dénommée ci-après  « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ambiancemosaique.eproshopping.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  https://ambiancemosaique.eproshopping.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://ambiancemosaique.eproshopping.fr de la société « AMBIANCE MOSAÏQUE ET MEUBLES », dans la limite des stocks disponibles. La société « AMBIANCE MOSAÏQUE ET MEUBLES » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://ambiancemosaique.eproshopping.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société « AMBIANCE MOSAÏQUE ET MEUBLES » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 180 euros TTC avec une livraison dans les communes catégorisées comme "proches de Niévroz", les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 180 euros TTC ou hors des communes listées comme "proches de Niévroz", un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le mode de livraison (transporteur, Colissimo, Mondial Relay, ...) et le point de livraison (à domicile ou en point relais).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://ambiancemosaique.eproshopping.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de la page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec : 
– Paiement sécurisé par STRIPE par carte bancaire (via le système STRIPE) 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES », il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : geraldmosaique@gmail.com , soit par téléphone au 0625585062.

Article 5. Réserve de propriété

La société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les livraisons sont effectuées par différents prestataires (La Poste, Mondial relay, transporteur, Ambiance Mosaïque et Meubles...) à domicile ou en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 1 mois (pour produits n’étant pas en stock) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile, en point relais ou par voie dématérialisée selon l'article commandé et le mode choisi. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » 297 rue Bourbuel 01120 Nievroz ou par e-mail à l’adresse suivante : geraldmosaique@gmail.com , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://ambiancemosaique.eproshopping.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société « AMBIANCE MOSAIQUE ET MEUBLES » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : geraldmosaique@gmail.com. (Voir notre Politique de Confidentialité)

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourg en Bresse.